Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Hydroramp Solutions l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
HYDRORAMP SOLUTIONS (MARSEILLE MODELAGE MECANIQUE)
SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 988 525 838
SIRET du siège social : 988 525 838 00013
N° TVA intracommunautaire : FR18 988 525 838
Code NAF/APE : 46.69B — Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Adresse du siège social : CENTR’ALP, 126 rue Louis Néel, 38340 Voreppe

Responsable de publication : Hydroramp Solutions

Hébergeur : 

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : ionos.fr
SIRET : 431 303 775 00016

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Hydroramp Solutions implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Hydroramp Solutions, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site Hydroramp Solutions a pour objet de fournir une information concernant les activités, produits et dispositifs proposés par la société, notamment les solutions de franchissement hydraulique, passes à anguilles, dalles à plots et équipements associés.

Hydroramp Solutions s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Propriété intellectuelle

Hydroramp Solutions détient les droits d’usage ou de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Hydroramp Solutions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site Hydroramp Solutions sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.

Le responsable du traitement des données personnelles est :
HYDRORAMP SOLUTIONS (MARSEILLE MODELAGE MECANIQUE)
CENTR’ALP, 126 rue Louis Néel, 38340 Voreppe

Les données collectées peuvent être utilisées pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, assurer le suivi commercial, améliorer la navigation sur le site ou réaliser des statistiques d’audience.

Hydroramp Solutions ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Hydroramp Solutions par courrier à l’adresse suivante :
HYDRORAMP SOLUTIONS — CENTR’ALP, 126 rue Louis Néel, 38340 Voreppe

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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9. Droit applicable

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